Accueil / Généralités  / Disposition transitoire pour le millésime 2003

Disposition transitoire pour le millésime 2003

A partir de 2021, les jeunes de 17 ans pourront effectuer des courses d'apprentissage avec des voitures de tourisme afin d'acquérir une expérience de conduite accompagnée de longue durée. Le Conseil fédéral vient de compléter la disposition transitoire relative à cette mesure afin que les personnes nées en 2003 puissent continuer à passer l'examen de conduite à 18 ans.

Fin 2018, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la révision de la loi "Opera-3", que les moins de 20 ans devront désormais passer par une phase d'apprentissage de douze mois avant de pouvoir passer l'examen pratique de conduite. Cette mesure doit permettre d'améliorer la sécurité routière : Selon l'Office fédéral des routes (OFROU), plus le nombre de trajets d'apprentissage accompagnés avant l'examen pratique est élevé, plus le risque d'accident est faible par la suite.

Land Rover Defender 90 mit Ducati Scrambler Café Racer

Land Rover Defender 90 avec Ducati Scrambler Café Racer et figurine de pilote de Bruder à l'échelle 1:16. Photo : ampnet/Bruder

 

La carte d'identité à 18 ans quand même

Afin que le permis de conduire puisse tout de même être obtenu à 18 ans, le Conseil fédéral a abaissé l'âge pour l'obtention du permis d'élève conducteur à 17 ans. Il a maintenant complété la disposition transitoire relative à cette nouvelle réglementation : les personnes nées en 2003 pourront obtenir le permis d'élève conducteur à 17 ans à partir du 1er janvier 2021. Si elles obtiennent le permis d'élève conducteur en 2021, elles pourront passer l'examen de conduite dès leur 18e anniversaire, même si elles ne possèdent pas encore le permis d'élève conducteur depuis douze mois. Sans ce complément, les personnes nées en 2003 et dont l'anniversaire arrive tôt dans l'année n'auraient pu obtenir leur permis de conduire qu'à un peu moins de 19 ans à partir de 2021, en raison de la phase d'apprentissage d'un an.

Année de naissance 2002 selon l'ancienne réglementation

Les personnes nées en 2003 qui n'obtiennent le permis d'élève conducteur qu'en 2022 ou plus tard doivent passer par la phase d'apprentissage de douze mois. Les personnes nées en 2002 doivent encore obtenir le permis d'élève conducteur en 2020 si elles ne souhaitent pas passer par une phase d'apprentissage de douze mois.

Évaluation après trois ans

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'évaluer les effets de cette nouvelle réglementation au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, de publier ensuite un rapport sur les résultats de l'évaluation et de lui soumettre une proposition pour la suite de la procédure.

Catégorie de moto illimitée A

Les personnes souhaitant conduire les motos les plus puissantes devront à l'avenir d'abord conduire pendant au moins deux ans une moto de catégorie A limitée à 35 kW. L'accès direct aux catégories de motos les plus puissantes ne sera désormais possible que pour les personnes dont la profession requiert la conduite de telles motos, comme les mécaniciens moto, les policiers ou les experts de la circulation.

Ducati Scrambler Desert Sled mit Fahrer von Bruder

Ducati Scrambler Desert Sled avec pilote de Bruder à l'échelle 1:16. Photo : ampnet/Bruder

Aperçu de la révision
INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT
Plus de puissance pour ta boîte aux lettres !
Abonne-toi à la newsletter moto.ch et découvre régulièrement des articles intéressants, des conseils et des actualités sur le thème de la moto. Il suffit de s'inscrire pour être toujours bien informé !
INSCRIVEZ-VOUS
Tu peux te désinscrire à tout moment !
close-link
fr_FRFR