Attention : en cas de chute, une garde-robe légère n'a pas seulement des conséquences négatives sur le plan physique. Les conséquences financières peuvent également être très lourdes en termes d'indemnités journalières.

30 degrés à l'ombre, on se faufile dans des colonnes de voitures et pratiquement sans vent dans les zones 30. Dans ces conditions, rouler uniquement avec un casque - mais sans veste en cuir, bottes de moto ou gants - a quelque chose de séduisant. Et nombreux sont ceux qui cèdent à la tentation.

Tant que tout va bien, il n'y a pas de problème non plus. En effet, la loi impose seulement aux motocyclistes ou scootéristes de porter un casque homologué. Mais en cas d'accident, la probabilité est pratiquement de cent pour cent que le plaisir se transforme en grande douleur, du moins à certains endroits du corps.

Les indemnités journalières risquent d'être réduites

Mais voici ce que beaucoup ignorent : Si l'on ne peut plus travailler en raison d'un accident au cours duquel on n'a pas porté d'équipement de protection ou si on n'en a pas porté suffisamment, on risque également de voir ses indemnités journalières (c'est-à-dire le versement d'un salaire de remplacement) réduites. En effet, selon les experts juridiques du Touring Club Suisse (TCS) uniquement si l'on a été victime d'un accident sans faute de sa part ou si aucune négligence grave ou faute lourde n'est en jeu dans la faute personnelle.

Concrètement, celui qui, par exemple, a conduit de manière "un peu risquée" et est tombé pour cette raison, recevra assez certainement l'intégralité de l'indemnité pour perte de salaire. Mais celui qui ne porte pas d'autre équipement de protection que le casque obligatoire fait preuve d'une "négligence grave" et doit s'attendre à des réductions - de la part de l'employeur et de l'assurance-accidents.

Qui définit la "faute grave" ?

A cette question, Yves Alain Moor, juriste à l'Info-Center Droit & Assurance du TCS, répond : "Cela doit être reconstitué au cas par cas et établi par des témoignages et des enquêtes - entre autres par la police ou, en cas de procès, par les tribunaux". Par exemple, le Tribunal fédéral a déjà considéré comme une négligence grave le fait qu'un motard n'ait pas fermé la jugulaire - ce qui lui a fait perdre son casque en tombant (jugement du 1er juin 2011). Le tribunal a ordonné une réduction de 20 % des dommages et intérêts.

Frais de guérison garantis

Il est important de savoir : En Suisse, les réductions de prestations en question ne concernent jamais les frais de guérison de l'accidenté (p. ex. séjour à l'hôpital et opérations nécessaires). Ceux-ci sont toujours pris en charge par l'assurance.

Les vêtements adéquats sont indispensables

En principe, les choses sont claires : les motards et les scootéristes doivent porter des vêtements de protection adaptés (gants, veste, pantalon, bottes/chaussures) en plus du casque. Le choix est aujourd'hui très vaste et il existe des vêtements de protection de tous types, même décontractés. Il n'y a aucune raison d'enfourcher son deux-roues sans protection.

Texte : Dimitri Hüppi