Le Conseil fédéral a décidé : L'actuelle vignette autoroutière à coller reste en place. La vignette électronique constituera à l'avenir une alternative facultative.

La vignette autoroutière, introduite en 1985 et collée sur le pare-brise des voitures et à un endroit approprié pour les motos, est maintenue. Une forme de perception électronique de la redevance autoroutière (e-vignette) devrait toutefois venir la compléter à l'avenir. Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances d'élaborer un message à ce sujet d'ici mi-2019.

Vignette autoroutière suisse 2019.

Disproportionné

Comme l'indique un communiqué du Conseil fédéral, lors de la procédure de consultation, plusieurs parties ont déclaré qu'il était disproportionné de mettre en place un système de contrôle complet basé sur des caméras pour la reconnaissance des plaques d'immatriculation pour l'exécution d'une simple redevance annuelle forfaitaire.

Protection des données ?

En outre, les opposants ont exprimé leur scepticisme quant à la protection des données. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite laisser le libre choix entre l'actuelle vignette autocollante et une vignette électronique. Le système de la vignette autocollante ne doit pas être complètement remplacé, mais les propriétaires de véhicules doivent pouvoir choisir s'ils veulent continuer à apposer une vignette autocollante sur leur véhicule pour utiliser les routes nationales soumises à la redevance ou s'ils préfèrent acheter une vignette électronique.

Enregistrer la plaque de contrôle

Les personnes qui optent pour la variante électronique doivent enregistrer la plaque de contrôle de leur véhicule dans le système via une application Internet. Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions doivent être effectués comme jusqu'à présent par la police et l'Administration fédérale des douanes. La vignette autocollante devrait être optimisée dans la mesure du possible.