Retrait de permis : décision plus rapide

Les procédures autour des retraits de permis de conduire (ce qui représente tout de même plus de 80 000 cas par an) doivent être accélérées.
Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation une révision de l'ordonnance correspondante. Désormais, la police devra transmettre le permis retiré à l'autorité cantonale de retrait dans un délai de trois jours ouvrables déjà. L'autorité devrait ensuite prendre une décision dans les dix jours.
Dans le cas contraire, le permis est restitué à la personne concernée, du moins temporairement. Par exemple en cas d'analyse d'un échantillon de sang en attente. L'objectif est que les personnes concernées bénéficient d'une plus grande sécurité juridique.
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