Accueil / Actualités Moto  / Retrait de permis : décision plus rapide

Retrait de permis : décision plus rapide

Les procédures autour des retraits de permis de conduire (ce qui représente tout de même plus de 80 000 cas par an) doivent être accélérées.

 

Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation une révision de l'ordonnance correspondante. Désormais, la police devra transmettre le permis retiré à l'autorité cantonale de retrait dans un délai de trois jours ouvrables déjà. L'autorité devrait ensuite prendre une décision dans les dix jours.

 

Dans le cas contraire, le permis est restitué à la personne concernée, du moins temporairement. Par exemple en cas d'analyse d'un échantillon de sang en attente. L'objectif est que les personnes concernées bénéficient d'une plus grande sécurité juridique.

 

Image : Depositphotos

Aperçu de la révision
INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT
Plus de puissance pour ta boîte aux lettres !
Abonne-toi à la newsletter moto.ch et découvre régulièrement des articles intéressants, des conseils et des actualités sur le thème de la moto. Il suffit de s'inscrire pour être toujours bien informé !
INSCRIVEZ-VOUS
Tu peux te désinscrire à tout moment !
close-link
fr_FRFR