En raison notamment de la hausse des prix de l'essence, la Confédération a pu enregistrer en 2022 des recettes supérieures d'environ 20 % à celles de l'année précédente grâce à la TVA prélevée sur les produits pétroliers.

Les prix de l'essence, mais aussi ceux du diesel, du mazout, du kérosène et d'autres produits pétroliers avaient fortement augmenté en 2022. "Des automobilistes irrités et des clientes du mazout inquiètes ainsi qu'une situation de marché tendue pour le commerce des huiles minérales en ont été la conséquence", écrit Avenergy Suisse dans un communiqué. "Mais pour un acteur, le niveau élevé des prix est rétrospectivement une bénédiction : Si la Confédération encaissait encore près de 926 millions de francs de TVA sur les produits pétroliers en 2021, ces recettes sont passées à 1,116 milliard en 2022, ce qui représente une augmentation de 20,5 pour cent. Cette hausse n'est pas surprenante, puisque la TVA est prélevée en pourcentage - un niveau de prix élevé entraîne donc automatiquement une augmentation des recettes de TVA pour les pouvoirs publics".

Prix de l'essence plus élevé, mais quantité moindre

La situation est inverse pour les impôts sur les huiles minérales, dont les recettes ont diminué d'environ 2,5 % en 2022 par rapport à l'année précédente. La raison en est que l'impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales sont prélevés sous forme de centimes fixes par litre, contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée. Le niveau des prix n'a donc pas d'influence sur les recettes fiscales, mais bien les ventes - et celles-ci ont légèrement diminué en 2022 par rapport à l'année précédente.

"Une évolution inquiétante"

Ce qui est piquant dans le rapport entre les impôts sur les huiles minérales et la TVA, c'est que cette dernière profite entièrement à la caisse générale de la Confédération. En revanche, les impôts sur les huiles minérales sont en grande partie affectés à l'entretien des routes. "L'évolution des recettes fiscales permet donc de tirer une conclusion : en raison des prix élevés, les automobilistes ont moins contribué à l'entretien des routes en 2022, mais nettement plus à l'alimentation de la caisse générale de la Confédération. Au sens du principe du pollueur-payeur, il s'agit là d'une évolution inquiétante".

"Pratique fiscale contraire au système"

Les recettes élevées de la TVA alimentent également une fois de plus le débat sur la "taxe sur la taxe", c'est-à-dire la charge de 7,7 pour cent de TVA sur le prix total du carburant, taxe sur les huiles minérales comprise : "Pour de nombreux automobilistes, il est incompréhensible de savoir pourquoi des taxes sur la valeur ajoutée sont en outre prélevées sur les taxes sur les huiles minérales perçues par l'État. Celles-ci ne devraient être calculées que sur la base du prix du produit sans les taxes sur les huiles minérales", explique Roland Bilang, directeur d'Avenergy. Avenergy Suisse a donc soutenu l'initiative parlementaire du conseiller national Franz Grüter ("Stop à la charge abusive de la TVA sur les impôts et les taxes sur les carburants"), rejetée par le Conseil des Etats, et continuera à s'engager pour l'abolition de cette "pratique fiscale contraire au système".

Lien : Radar des prix de l'essence TCS pour la Suisse