Des taxes de stationnement pour les motos ? La CI Moto s'oppose fermement à cette idée mise en consultation jusqu'au 25 janvier 2019.

En octobre 2018, la Confédération a mis en consultation des mesures visant à améliorer la fluidité du trafic. Il est notamment question de supprimer l'interdiction de circuler à droite sur les autoroutes et d'inscrire dans la loi l'obligation de former une voie de secours en cas d'embouteillage. En examinant les documents, la CI Moto Suisse a constaté qu'à la demande de l'Union des villes suisses, les places de stationnement pour motos pourraient également être soumises à la redevance.

Tous les véhicules avec plaques d'immatriculation

Afin d'accorder aux autorités cantonales et communales la plus grande marge de manœuvre possible en matière d'obligation de payer des taxes, la proposition de révision est élargie de manière à ce que tous les véhicules qui peuvent être facilement contrôlés à l'aide de plaques d'immatriculation soient déclarés soumis à une taxe. Outre les cyclomoteurs et les vélos électriques rapides, les motos et les scooters pourraient donc également être taxés à volonté.

CI contre la modification de l'ordonnance sur la signalisation routière

Dans le cadre de la procédure de consultation qui se terminera le 25 janvier 2019, la CI Moto s'oppose fermement à cette modification de l'ordonnance sur la signalisation, comme elle le fait savoir dans un communiqué : "De notre point de vue, la fin de la gratuité du stationnement reviendrait à gâcher à la légère un grand avantage des motos par rapport aux voitures", souligne Bernard Niquille, président de la CI Moto.

Parking gratuit pour les motos - exemple de Genève

L'avantage des places de stationnement gratuites pour les motos est illustré par des chiffres impressionnants, en particulier à Genève : "Avec 57 000 véhicules enregistrés, il y a plus de motos et de scooters en circulation dans ce petit canton que dans la mégapole Paris, par exemple. A cela s'ajoutent les pendulaires de la France voisine, qui ont également besoin d'espace de stationnement. Le canton a depuis longtemps relevé ces défis et a créé en quelques années 8500 places de stationnement pour les motos. D'autres unités sont prévues pour 2019. Mais à Genève aussi, Mammon est un sujet de préoccupation : en 2015, avant le lancement de la construction des parkings, il était question de taxes, qui ont pu être évitées grâce à l'action de la CI moto. Le gouvernement en place ne peut toutefois pas garantir que cela restera ainsi".

Contradiction avec l'intention du Conseil fédéral

La possibilité pour les villes et les communes d'exiger une taxe de stationnement est en contradiction avec l'intention du Conseil fédéral d'améliorer la fluidité du trafic et n'est en outre pas rentable. "Il ne fait donc aucun doute que ce point du projet de révision doit être rejeté", souligne le président de la CI.

Genève et Bâle-Ville renoncent aux taxes

Bernard Niquille souligne : "La CI Moto Suisse a combattu avec succès le stationnement payant à Genève. Le canton de Bâle-Ville a également renoncé aux taxes de stationnement en raison de la pression politique liée au succès d'une initiative populaire. L'argument de la gratuité est particulièrement important, car si le stationnement sur le trottoir est toléré à certains endroits, il ne constitue pas une option opposable. En effet, le Tribunal fédéral a récemment confirmé l'interdiction sans exception de se garer sur le trottoir. Le fait que le tribunal laisse aux cantons le soin de décider de la sévérité de l'application de cette disposition n'est qu'une consolation partielle. Il faut s'attendre à tout moment à une amende". 

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