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Pas d'examens de conduite ni de cours

Comme le communique l'Office fédéral des routes (OFROU), en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la Suisse, les examens de conduite théoriques et pratiques ne seront plus organisés à partir du 16 mars 2020.

Les personnes qui ont pris rendez-vous avant le 13 mars pour un examen de conduite théorique ou pratique - par exemple pour une moto ou une voiture - pourront probablement encore le passer. Bien entendu, "en respectant les mesures de protection appropriées (notamment le respect des directives de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance)", comme l'indique l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Il n'existe toutefois aucun droit à la réalisation de l'examen.

 

Car en principe, "la réalisation de formations, de formations continues, de cours, d'examens et de contrôles dans la circulation routière est interdite depuis le 16 mars 2020". Cette règle s'appliquerait même si les règles de conduite de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) étaient respectées (Art. 5, par. 1, du règlement COVID-19 2).

Cours de conduite, trajets d'accompagnement, etc.

L'interdiction globale comprend notamment l'enseignement de la conduite sur les voitures automobiles et les motocycles, la formation pratique de base pour les élèves conducteurs de motocycles, l'enseignement du code de la route et de la circulation routière (les cours en ligne ne sont actuellement pas autorisés), les cours de premiers secours pour les candidats au permis de conduire (les cours en ligne ne sont actuellement pas autorisés), l'accompagnement des trajets d'apprentissage par des particuliers (sauf si les deux personnes vivent de toute façon ensemble sous le même toit).

Formations continues obligatoires et facultatives

L'interdiction porte également sur toutes les mesures de formation continue obligatoires, telles que le cours de formation continue pour les titulaires d'un permis de conduire à l'essai ou les offres facultatives telles que les cours anti-dérapage.

 

Protégé contre les chutes et idéal pour l'entraînement aux positions inclinées : le "Fühler-Töffer".

Médecine et psychologie du trafic

En outre, tous les examens de médecine et de psychologie du trafic liés au retrait ou à la restitution du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire sont interdits (expertises, examens de contrôle, contrôles d'abstinence, etc.)

Conséquences économiques

L'OFROU signale en outre que les employeurs peuvent demander des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). L'employeur doit déposer une annonce préalable de réduction de l'horaire de travail auprès de l'office cantonal compétent (OCSTAT). Celui-ci répondra en outre aux éventuelles questions concernant le droit aux indemnités RHT. C'est l'OCPT du canton dans lequel se trouve l'entreprise ou la division d'entreprise qui est compétent pour le traitement de l'annonce préalable. Les indépendants qui subissent une perte de revenu parce qu'ils doivent cesser leur activité en raison des mesures prises par le Conseil fédéral peuvent avoir droit à une indemnité. Des informations à ce sujet sont disponibles sur le Site web de l'Office fédéral des assurances sociales disponibles.

Aperçu de la révision
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