Le Conseil national dit oui à la motion sur le bruit du trafic. Le 9 mars, il a approuvé par 119 voix contre 65 une motion de sa commission de l'environnement et de la politicienne socialiste Gabriela Suter visant à réduire les émissions sonores des voitures et des motos trop bruyantes.

Le 17 novembre 2020, une commission de la CEATE (Département de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie) avait provisoirement suspendu, à une nette majorité et sur proposition de Walter Wobmann (UDC, Soleure), les deux initiatives parlementaires de la conseillère nationale socialiste Gabriela Suter (PS, Argovie) qui voulaient interdire - même rétroactivement - toutes les motos dont le bruit à l'arrêt dépasse 95 dB. La quasi-expropriation de dizaines de milliers de propriétaires de motos émettant plus de 95 dB à l'arrêt a donc été provisoirement écartée.

Les motards ne sont plus (seuls) en ligne de mire

Mais justement : pour l'instant. Le débat sur le bruit ne fait que commencer. Car en même temps, la commission CEATE a approuvé une nouvelle motion à l'attention du Conseil fédéral par 15 voix contre 10. Celle-ci demande aux autorités de réduire le bruit excessif des moteurs par de nouvelles mesures. En d'autres termes, cela signifie : Depuis novembre dernier, les motards ne sont plus les seuls boucs émissaires habituels, mais aussi les automobilistes (trop) bruyants et d'autres responsables du bruit.

Le Conseil des États délibère en été

Il faut maintenant que le Conseil des Etats en discute et approuve la motion lors de la session d'été, avant de donner au Conseil fédéral le mandat définitif d'élaborer des dispositions légales. Des mesures sont notamment demandées pour sanctionner plus sévèrement l'utilisation de composants ou de modifications illégales sur le véhicule. Il s'agit d'amendes plus élevées, de retraits de permis de conduire et de confiscation de véhicules. Les "radars antibruit" ont également été évoqués à grand renfort médiatique par les partisans du projet.

 

 

Wobmann : "Les lois adéquates existent déjà".

L'UDC et son spécialiste des transports (et président du FMS) Walter Wobmann étaient clairement opposés à la motion. Le Soleurois a précisé : "Il existe déjà aujourd'hui des bases légales concernant le bruit des véhicules. La police peut retirer de la circulation les véhicules illégalement modifiés et mettre les conducteurs à l'amende". De plus, il n'existe pas encore de radars antibruit en état de marche dans le monde entier.

 

La ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga s'est opposée à ces arguments. Selon elle, il est fâcheux que certains réduisent à néant les mesures que la Confédération a déjà prises pour la protection contre le bruit. Les mesures de sanction actuelles ne sont malheureusement pas suffisantes. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient lui aussi la motion.

 

La prochaine étape est donc le Conseil des Etats lors de la session d'été. S'il dit oui, le Conseil fédéral devra agir. Il élaborera des propositions qui seront à nouveau discutées, modifiées ou rejetées par le Parlement. Les lois n'entreront en vigueur que lorsque les deux chambres les auront approuvées. Et cela peut encore prendre du temps.

Des manifestations inutiles à l'heure actuelle

Conclusion : le processus politique est en cours, mais selon Walter Wobmann, il est encore bien trop tôt pour des manifestations sauvages de motards. D'autant plus que l'"interdiction de circuler pour les motos de plus de 95 décibels à l'arrêt" demandée par l'initiatrice Gabriela Suter dans le cadre d'une stratégie de bouc émissaire politiquement habituelle et médiatiquement efficace n'était absolument pas un sujet lors des débats du Conseil national, mais que la thématique du bruit a été discutée de manière bien plus large.