S'il vous plaît, ne vous précipitez pas : Ce n'est qu'au cours de l'hiver 2021/22 que nous saurons concrètement contre quoi nous devons nous battre en ce qui concerne les nouvelles prescriptions en matière de bruit.

Ce qui est réjouissant : Les deux initiatives parlementaires de la conseillère nationale argovienne Gabriela Suter (PS) concernant le bruit des motos, qui sont déconnectées de la réalité et discriminatoires à l'égard des motocyclistes en tant que minorité, ont été provisoirement mises en veilleuse par la Confédération et la CEATE en automne dernier.

 

Ce qui est moins réjouissant : En revanche, une nouvelle motion 20.4339, plus complète, se mobilise contre le bruit de la route en général. Cette motion (voir le texte exact ci-dessous) a été clairement adoptée par le Conseil national lors de la session de printemps, par 119 oui, 65 non et 2 abstentions.

Les motards ne sont pas mis au pilori

Il est encore trop tôt pour recourir à des actions sauvages et à des mesures de démonstration, car il n'existe pas encore de catalogue de mesures concrètes de la part du Conseil fédéral. De même, les motards ne sont pas explicitement mis au pilori dans la motion.

 

 

La suite des événements

- Le Conseil des Etats doit d'abord approuver la motion lors de la session d'été.

 

- Si celui-ci, comme on peut s'y attendre, accepte la motion, le Conseil fédéral, c'est-à-dire l'administration, devra élaborer un catalogue de mesures précises.

 

- Il est prévu que ce catalogue soit soumis à la CEATE (Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie) au cours de l'hiver 2021/22, puis au Conseil national.

 

- Si le Conseil national approuve le catalogue de mesures, le paquet passera au Conseil des Etats. Cela devrait être le cas lors de la session de printemps ou d'été 2022.

 

- En fonction des amendements, des ajouts ou des litiges non résolus concernant le projet final, le processus de discussion ou l'entrée en vigueur des nouvelles règles peut prendre encore plus de temps.

Nous en saurons plus l'hiver prochain

Conclusion : ce n'est qu'à l'hiver prochain 2021/22, lorsque le Conseil fédéral et son administration auront élaboré un catalogue de mesures concrètes, que nous saurons contre quoi nous devons nous défendre. Ou si le législatif et l'exécutif parviendront effectivement, grâce à des mesures appropriées et judicieuses, non pas à enchaîner toute la communauté des motards (et des automobilistes), mais à maîtriser les émeutiers notoires et les éternels casseurs.

 

Le texte exact de la motion de la commission CEATE 20.4339

"Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un train de mesures et de présenter au Parlement les modifications législatives correspondantes, afin que les émissions sonores excessives dues au trafic routier puissent être sanctionnées plus simplement et plus fortement. Le Conseil fédéral doit :

 

a) élaborer des mesures au niveau de la loi et de l'ordonnance permettant de mieux sanctionner ou de limiter l'utilisation de composants illégaux ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple par des silencieux de rechange trop bruyants ; à cet égard, il convient d'envisager, outre des amendes plus élevées, le retrait du permis de conduire ou la confiscation du véhicule concerné ainsi qu'une interdiction générale de circuler sur certains tronçons pour les véhicules particulièrement bruyants ;

 

b) adapter les dispositions légales de manière à ce qu'à l'avenir, les conducteurs de véhicules qui causent un bruit excessif puissent être amenés à rendre des comptes à un coût raisonnable. En outre, le Conseil fédéral doit mieux soutenir les cantons dans l'application de la loi ;

 

c) examiner des mesures visant à intensifier les contrôles policiers du bruit de la circulation ; il s'agit notamment d'étudier une procédure analogue à l'accord conclu par la Confédération avec les polices cantonales pour les contrôles du trafic lourd ;

 

d) exposer les instruments avec lesquels la Confédération peut soutenir l'activité d'exécution, notamment par le développement et l'utilisation de radars de bruit, et les bases juridiques nécessaires à cet effet".