Le déroulement politique des interventions parlementaires sur le thème "Bruit des motos".

 

Walter Wobmann, conseiller national et président de la FMS : "Nous ne devons pas non plus oublier la situation avec les interdictions de circuler pour des raisons environnementales, comme à Genève".

Conseiller national Wobmann : "Le thème des interdictions de circuler pour les motos nous brûle les lèvres. Mais : le processus politique ne fait que commencer et il durera longtemps. Il existe des procédures et des mécanismes qui doivent être respectés. Nous allons suivre la voie que nous avons choisie, tirer sur tous les registres et espérer que les éventuelles manifestations qui ont déjà lieu maintenant ne seront pas contre-productives.

En Suisse, nous avons d'autres possibilités qu'en Allemagne et en Autriche. C'est pourquoi la situation actuelle dans notre pays n'est pas comparable".

Trois interventions parlementaires sur le bruit des motos

Postulat 20.3668 du conseiller aux Etats Thierry Burkhart, PLR

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport l'influence de la puissance des véhicules sur les accidents des nouveaux conducteurs et, en cas de corrélation positive, de proposer des mesures adaptées à l'importance du problème. Dans le même rapport, le Conseil fédéral doit indiquer comment il évalue le problème du bruit excessif des véhicules tunés et des motos, quelles mesures il entend prendre pour y remédier et quelle pourrait être l'importance des radars de bruit dans ce contexte.

Initiative parlementaire 20.444 de Gabriela Suter, PS

Il s'agit de créer les modifications légales permettant d'interdire la circulation des motos dont le niveau sonore à l'arrêt est supérieur à 95 décibels.

Initiative parlementaire 20.443 de Gabriela Suter, PS

Les bases légales pour l'utilisation de radars de bruit ("radars de bruit") doivent être créées de manière analogue aux radars de vitesse. Les personnes à l'origine du bruit des véhicules doivent pouvoir être enregistrées et verbalisées à l'aide de radars de bruit.

Déroulement possible de ces interventions, comme cela se fait habituellement :

1. Le Conseil fédéral va faire rédiger par l'administration un rapport sur le thème du "bruit motorisé".
2. Ensuite, ce rapport sera soumis à la Commission des transports et des télécommunications CTT pour discussion. Ensuite, cette commission traitera les deux initiatives parlementaires Suter. Le rapport susmentionné sera décisif pour l'issue de cette dernière. Si le rapport indique qu'il est nécessaire d'agir, les deux interventions seront très probablement approuvées. Dans le cas contraire, elles seront plutôt rejetées.
3. En tout cas, elles arrivent ensuite au Parlement. En règle générale, les décisions qui y sont prises sont celles que la commission propose. En cas de refus, c'est terminé, et en cas d'acceptation, le Conseil fédéral (administration) doit élaborer un projet. Celui-ci est ensuite soumis à nouveau à la commission, puis au Parlement. En cas d'amendements de la part de la commission, il retourne à l'administration et doit être adapté en conséquence. Au final, c'est le Parlement (Conseil national et Conseil des États) qui doit prendre la décision finale.
4. L'ensemble du processus durerait environ deux à trois ans, éventuellement même jusqu'après les prochaines élections, où, espérons-le, les partis rouge/vert seront moins forts. En outre, de nouvelles règles plus strictes en matière de bruit pour les nouveaux véhicules devraient entrer en vigueur dans l'UE en 2023/24. Le problème serait alors atténué en conséquence.
5. Nous devons simplement empêcher l'introduction en Suisse de dispositions séparées ayant un effet rétroactif sur les véhicules déjà immatriculés.

Ergo : une grande manifestation en Suisse ne devient un sujet de discussion que lorsqu'aucun succès n'est visible par la voie politique. Une telle grande manifestation (comme celle organisée avec succès en 2003) doit alors être parfaitement organisée.

Nous communiquerons bien entendu en temps voulu des informations sur la suite des événements.

En attendant, nous aimerions appeler au respect du code de la route et à éviter de "rouler inutilement fort", tout autre comportement nuisant à notre cause !

Merci beaucoup - nous devons maintenant tous tirer à la même corde".