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Examen pratique "A limité" désormais possible jusqu'au 30 juin 2021

Le passage sans examen de la catégorie "A limité" à la catégorie A illimitée est désormais également possible, en raison des effets Corona, si l'examen pratique "A limité" n'est pas passé avant le 31 décembre 2020 : Prolongation du délai jusqu'au 30 juin 2021.

A partir du 1er janvier 2021, conformément à la décision du Conseil fédéral, il ne sera plus possible de passer sans examen à une catégorie de moto supérieure. Concrètement, seules les personnes qui obtiendront leur permis de conduire de la catégorie "A limité" (35 kW) avant le 1er janvier 2021 pourront faire supprimer la limitation de puissance sans examen après deux ans de pratique de la conduite sans plainte.

Trop peu de dates

La pandémie de coronavirus a toutefois entraîné la fermeture prolongée des autorités cantonales et des centres de formation. Durant cette période, aucune formation pratique de base pour les élèves motocyclistes et aucun examen pratique de conduite n'ont pu être organisés, bien que la demande ait fortement augmenté en raison de l'explosion du marché des motos. De plus, en raison des conditions météorologiques, les examens pratiques de conduite ne sont plus guère organisés à partir du mois de novembre.

Pas de possibilité d'examen - non fautif

Ainsi, selon l'Office fédéral des routes (OFROU), la forte augmentation de la demande de formations à la conduite et d'examens pour l'obtention du permis de conduire moto est contrebalancée par une offre réduite de formations et d'examens. Il en résulte parfois que les personnes concernées n'ont pas la possibilité, sans qu'elles en soient responsables, d'obtenir la catégorie de motocycles "A limitée" jusqu'à fin 2020 et de profiter ainsi encore du droit transitoire pour obtenir la catégorie A (illimitée) sans examen.

Prolongation de six mois - demande nécessaire

C'est pourquoi l'OFROU a édicté la nouvelle directive suivante : La limitation des prestations pour la catégorie A est supprimée, sur demande du titulaire du permis, au plus tôt deux ans après l'obtention du permis de conduire, si :

  1. il ou elle a obtenu un permis d'élève conducteur de la catégorie A limité à 35 kW avant le 1er janvier 2021 ;
  2. a réussi l'examen pratique de conduite avec ce permis d'élève conducteur jusqu'au 30 juin 2021 ; et
  3. n'a pas commis d'infraction aux dispositions du droit de la circulation routière entraînant ou ayant entraîné un retrait du permis de conduire au cours des deux années précédant le dépôt de la demande de levée de la limitation des prestations auprès de l'autorité cantonale.
Aperçu de la révision
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