Le Conseiller fédéral Leuenberger voulait nous obliger à rouler à 80 km/h. Il n'a pas été entendu. Ce qui commence à Genève est encore pire. A savoir, la vitesse zéro ! En effet, votre moto d'occasion, bien entretenue et choyée, pourrait bientôt n'avoir plus qu'une valeur de ferraille, car vous n'aurez plus le droit de rouler avec !

Ne nous laissons pas faire : Où est le cri d'alarme de la scène motocycliste ?

Genève introduira le 15 janvier 2020 une zone environnementale temporaire conforme au droit européen. Et alors, se diront certains, c'est bon pour l'air. Ce qui se passe à Genève est en réalité un scandale. Car pour la première fois en Suisse en secret la protection des droits acquis* annulée par le droit européen. D'abord temporairement ... et ensuite ?

Les conséquences seront dramatiques !

Qu'est-ce que la protection des droits acquis ? Une fois qu'un véhicule a été immatriculé conformément à la législation en vigueur, il a reçu l'assurance légale de pouvoir l'utiliser sans restriction jusqu'à la fin de sa durée de vie selon les règles en vigueur au moment de l'immatriculation, même si celles-ci devaient changer ultérieurement. Au nom de la protection de l'environnement, l'UE a mis fin à cette protection des droits acquis. Les Genevois adoptent maintenant ce "droit de l'UE".. Mais : ces interdictions de circuler violent la valeur fondamentale de la sécurité juridique, car les propriétaires de véhicules sont ainsi expropriés en masse.

* La protection des droits acquis existe dans de nombreux domaines du droit. C'est également le cas dans la législation sur l'admission à la circulation routière. Comme tant d'autres mécanismes de protection des droits acquis, les clauses correspondantes du droit d'immatriculation avaient un fondement social : l'acheteur n'avait donc pas à craindre qu'un durcissement des lois sur les gaz d'échappement ne l'oblige à vendre sa voiture récemment achetée ou son youngtimer chéri à sa valeur de ferraille et à devoir en acheter un nouveau, simplement pour pouvoir se rendre au travail. Cela a été fait parce que les véhicules représentent un investissement considérable pour la plupart des gens. C'est pourquoi on trouve des analogues dans le droit de la construction, par exemple.

Vitesse zéro pour cause d'émissions trop élevées : les motos anciennes et les voitures de collection bientôt réduites à l'état de ferraille ?

Voici maintenant la véritable Vision Zéro ! Vous pouvez jeter votre ancienne moto ou même votre deuxième moto si cet exemple genevois devait faire école dans notre pays. Si vous ne vous y opposez pas, vous serez bientôt menacé d'interdiction de circuler sur les routes des cols ... par exemple parce que votre moto ne répond plus aux dernières dispositions en matière de bruit. Vous ne croyez pas ? Il faut se souvenir qu'en 2016, la commission du Conseil national a demandé, par le biais d'une motion concernant les "motos bruyantes", l'introduction d'une obligation de transformation ou de mise à niveau des motos déjà immatriculées qui produisent des "émissions gênantes". Avec seulement 97 voix contre 79, la suppression de la protection des stocks a été évitée de justesse.

Ne nous laissons pas faire : La résistance contre la limitation générale de vitesse à 80 km/h pour les motos en Suisse - une histoire à succès du passé. Maintenant, c'est la vitesse zéro pour les motos plus anciennes et l'introduction en catimini du droit européen par la petite porte de Genève.

Ne dites pas que vous ne saviez pas !

Regarder absolument cet article - le plan du modèle genevois : Paris (lien ci-dessous). On y trouve toutes les informations de base sur ce à quoi nous serons bientôt confrontés en Suisse si le peuple ne s'oppose pas à la mise sous tutelle de l'UE par la petite porte.