Le Parlement cède à la menace du référendum et réintroduit dans la loi sur la circulation routière la peine privative de liberté minimale pour les usagers de la route en excès de vitesse.

Les chauffards - définis sur la base d'excès de vitesse fixes - doivent continuer à être emprisonnés pendant au moins un an. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi fait marche arrière pour couper l'herbe sous le pied du référendum menaçant de "roadcross".

Une petite marge de manœuvre pour les tribunaux

La mesure Via sicura est néanmoins légèrement assouplie : la peine minimale d'un an de privation de liberté doit pouvoir être réduite si l'automobiliste a agi "pour des motifs respectables" (p. ex. une urgence médicale) ou s'il est encore irréprochable. En conséquence, les juges pourront à l'avenir abaisser la durée minimale de retrait du permis de conduire de deux ans à douze mois au minimum.

En été 2022, le Parlement était encore sur le point de ne plus prescrire aux juges une peine de prison minimale pour les soi-disant chauffards. La menace de l'organisation de victimes de la route Roadcross de récolter des signatures contre la loi sur la circulation routière (LCR) ainsi modifiée et de bloquer ainsi également les autres modifications a conduit à un revirement.

Également inclus : course sur circuit

Le projet retourne maintenant une nouvelle fois au Conseil national. Mais sur le fond, il n'y a plus de divergence entre les deux chambres. La révision de la loi a donc toutes les chances d'entrer en vigueur. Parmi les nouveautés, on trouve notamment la définition des conditions-cadres pour la conduite autonome, l'abandon de l'obligation du port du casque pour les cyclistes ou la possibilité d'autoriser à nouveau les courses en circuit en Suisse, y compris pour les véhicules à moteur à combustion. En revanche, la proposition d'autoriser le stationnement des deux-roues sur les trottoirs en cas de place suffisante ainsi que la légalisation de l'avertissement des contrôles routiers ont échoué lors des négociations.